Conséquences du divorce pour les enfants

CONSEQUENCES DU DIVORCE POUR LES ENFANTS :

 
Les parents tenteront de convenir des mesures quant à la résidence des enfants, au droit de visite et d’hébergement, à la fixation de la pension alimentaire avant de se présenter devant le Juge aux affaires familiales.

 

En cas de désaccord sur certains points, le juge tranchera en fonction des revenus et de la disponibilité de chacun.

 

I/ Concernant l’autorité parentale :

Chaque père et mère conserve son autorité parentale sur l’enfant.

Il doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Lorsque l’un des parents est amené à changer de région, il doit en informer rapidement l’autre parent, afin de convenir de nouvelles mesures de résidence et de garde.

En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

En cas de manquement grave quant à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale exclusivement à l’autre parent.

Le parent qui perd provisoirement l’autorité parentale, conserve un droit de visite et d’hébergement.

Une médiation peut être proposée par le juge afin de remédier aux difficultés d’application des modalités.

II/ Fixation  d’une pension alimentaire :

Le parent qui bénéficie du droit de visite et d’hébergement doit contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant par l’octroi à l’autre parent d’une pension alimentaire.

Cette contribution peut être soit convenue entre les parents, soit fixée par le juge.

Dans le cas d’un enfant majeur, le juge peut décider ou les parents convenir que cette contribution sera versée en tout ou partie entre les mains de l'enfant.
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