Le Mariage

Le mariage vise à protéger la vie de famille. C’est une institution comportant certaines exigences :


I/ LES DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES EPOUX :

Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir. Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives. Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. La résidence de la famille est au lieu qu'ils choisissent d'un commun accord.

Si l'un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l'autre.

II/LA PROTECTION DU LOGEMENT ET DES MEUBLES :

Les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. Celui des deux qui n'a pas donné son consentement à l'acte peut en demander l'annulation.

Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement.

La solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante.

III/LES MESURES PROVISOIRES EN CAS DE MANQUEMENTS GRAVES :

Si l'un des époux manque gravement à ses devoirs et met ainsi en péril les intérêts de la famille, le juge aux affaires familiales peut prescrire toutes les mesures urgentes :

-interdire à cet époux de faire, sans le consentement de l'autre, des actes de disposition sur ses propres biens ou sur ceux de la communauté, meubles ou immeubles.

 -interdire le déplacement des meubles, sauf à spécifier ceux dont il attribue l'usage personnel à l'un ou à l'autre des conjoints.

Lorsque les violences exercées par l'un des époux, le juge peut statuer sur la résidence séparée des époux et sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale et sur la contribution aux charges du mariage.

Les mesures sont prises pour une durée de 4 mois, si aucune requête en divorce ou en séparation de corps n'a été déposée, elles deviennent caduques.
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