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Droit des Assurances

Les rapports juridiques entre Assureur et Assuré

 
Les rapports entre l'assuré et la Compagnie d'assurance sont régis par le Code des Assurances (article L 113.1 et suivants du Code) et par le contrat d'assurance (dans les conditions générales) qui apporte des précisions en terme d'application.

 

Quelles sont les obligations et les droits de l'assureur envers l'assuré et de l'assuré envers l'assureur en cas de sinistre ?

 

En cas de sinistre, il est important de se repporter aux conditions générales de votre contrat qui reprend généralement la loi, mais  dont les cas d'exclusion des garanties peuvent variés d'un contrat à un autre.

Exemple, en cas de cambriolage, l'assureur peut vous obliger à prendre certaines mesures de sécurité plus strictes et dans le cas où les mesures n'ont pas été prises, il pourra exclure l'indemnisation ou non.

  
 

I/ Les Obligations de l'Assureur

 

II/ Les Obligations et les Droits de l'assuré