Devoir de Déclarer les nouveaux risques survenus lors de l'exécution du contrat dans un délai de 15 jours

 

En cours de contrat, l'assuré doit déclarer les éléments nouveaux qui peuvent aggraver les risques pris par l'assureur en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont   pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur, notamment dans le formulaire mentionné au 2° ci-dessus.

 

L'assuré doit, par lettre recommandée, déclarer ces circonstances à l'assureur dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance.

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