Avocat Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN | Divorce - Assurance - Immobilier - Civil - Strasbourg

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            • Devoir de Payer la cotisation à échéance convenue
            • Devoir de Déclarer les nouveaux risques survenus lors de l'exécution du contrat dans un délai de 15 jours
            • Devoir de Déclarer le sinistre dés que l'assuré en a eu connaissance, dans un délai minimum de 5 jours
            • Droit à une diminution de la prime, ou à une résiliation en cas de diminution du risque
            • Droit de résilier le contrat tous les ans
            • Le Délai de dénonciation pour les contrats à tacite reconduction: (Loi n°2005-67 du 28 janvier 2005 - art. 2)
            • En cas de survenance d'un des événements suivants
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            • Introduction
            • Le contrat de bail
            • Etat des lieux
            • L'exécution du bail
              • obligation de délivrance
              • Obligation d'entretien
              • Obligation de faire jouir paisiblement le preneur
              • Obligation de payer le loyer
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    Droit Locatif

    Introduction
     
    Le contrat de bail
     
    Etat des lieux
     
    L'exécution du bail
      
            A/ LES OBLIGATIONS DU BAILLEUR:

                    1/ OBLIGATION DE DELIVRANCE:

                    2/ OBLIGATION D’ENTRETIEN:               
     
                    3/ OBLIGATION DE FAIRE JOUIR PAISIBLEMENT LE PRENEUR:

            B/ LES OBLIGATIONS DU LOCATAIRE:

                        1/ USAGE DES LIEUX EN BON PERE DE FAMILLE :

                        2 / OBLIGATION DE PAYER LE LOYER:
     
    L'Extinction du bail

                1/Le congé donné par le locataire :

                2/ le congé donné par le propriétaire :

                3/ La résiliation du bail :

                       A/ La résiliation de plein droit :

                       B/ La résiliation judiciaire :
    Cabinet d'avocat TELLOUCK-ZEITOUN - 10 rue jean Hultz 67000 STRASBOURG   (Alsace-France) - Tél : +33 (0)3 88 38 37 44 Fax  : +33 (0)9 55 44 37 66 - Mail : avocat@devosdroits.com - Plan d'accès 
     

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